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MENTIONS OBLIGATOIRES
 Les mentions devant figurer sur un site Internet sont données dans l'art. 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 "Loi Confiance en l'Economie Numérique" (LCEN).
CE NE SONT PAS LES MENTIONS LEGALES! Mais obligatoires..
Traduction!
S'il s'agit de personnes physiques:
Noms, Prénoms, domicile, numéro de téléphone et si elles sont assujetties aux formalités d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers: le numéro de leur inscription.
S'il s'agit de personnes morales:
Dénomination ou raison sociale, le siège social, le numéro de téléphone et, s'il s'agit d'une entreprise assujetties aux formalités d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers: le numéro de leur inscription, leur capital social, l'adresse de leur siège social.
Ensuite:
- Le nom du directeur ou du codirecteur de la publication et, le cas échéant, celui du responsable de la rédaction.
- Le nom, la dénomination sociale, l'adresse et le numéro du téléphone de l'hébergeur.
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